Suite à l’émission de la lettre de mise en demeure et après avoir de nouveau évalué la situation, informer  le responsable commercial de l’intention de résilier le contrat dès que possible. Une résiliation peut être due à un manquement, une négligence grave, une faute volontaire, pour raison de commodité…

Voir le chapitre “Règlement de litiges” pour connaître les étapes préalables à la résiliation, notamment la négociation et la lettre mise en demeure.

Ne pas négocier seul. Relire les dispositions contractuelles ainsi que le chapitre 28 des Conditions Générales des Contrats du CERN pour plus de détails sur la résiliation.

Contacter le service juridique si besoin.

Préparer la lettre de résiliation du contrat, en accord avec les Conditions Générales des Contrats du CERN. La lettre devra indiquer la date de résiliation, demander au contractant de:

• Retourner l’ensemble des biens appartenant au CERN et mis à disposition du contractant dans le cadre du contrat (cartes SIM, véhicules, clés etc.),

Lien: “Prestations sur le site du CERN”.

• Retourner toutes les cartes d’accès.

Attention: la lettre de résiliation doit être envoyée au contractant dans les délais établis dans la lettre de mise en demeure.

Envoyer la lettre de résiliation du contrat au contractant.

Voir le chapitre “Terme du contrat” pour les étapes suivantes.