Documenter toute non-conformité (photos, Ordre de Services (OS) etc.), et réaliser a minima un suivi mensuel.

Le suivi des non-conformités facilitera le pilotage du contrat et la résolution des litiges.

Informer le contractant de toute non-conformité via un Ordre de Services (OS) en demandant le traitement de la non-conformité, conformément aux dispositions contractuelles (contrat, spécification technique, questionnaire d’évaluation, Plan d’Assurance Qualité etc.) - (Voir chapitre “Correspondance” pour plus de détails), et avec le responsable commercial en copie si la non-conformité se réfère à un problème commercial ou contractuel.

Appliquer des pénalités le cas échéant.

Les pénalités doivent être utilisées comme un moyen de pression pour favoriser l’exécution des services en accord avec les dispositions contractuelles.

Prendre des mesures correctives pour rétablir la conformité des services avec le contrat.

Vérifier le résultat et l’efficacité des mesures correctives mises en oeuvre.