Soumettre toute demande de sous-traitance au CERN pour accord préalable.

La demande doit-être faite par écrit et doit comporter:

• La référence du contrat,
• Le nom du sous-traitant,
• L’adresse et les contacts du sous-traitant,
• Une description des services que le sous-traitant effectuera,
• Le pourcentage des services effectués par le sous-traitant vis-à-vis du montant estimatif annuel du contrat,
• Le code achat concerné.

Attention: le sous-traitant ne peut en aucun cas rentrer sur le site du CERN ou commencer un service quel qu’il soit sans l’accord préalable écrit du CERN. A ce titre, le responsable commercial doit être informé dès que possible.

Vérifier les dispositions contractuelles (sous-traitance autorisée ou non, le pourcentage maximum et le type d’activités autorisées), accepter ou non le sous-traitant et soumettre une demande d’autorisation au responsable commercial, incluant a minima le nom et l’adresse du sous-traitant.

Vérifier les dispositions contractuelles et confirmer que le sous-traitant ne figure pas sur la liste noire.

Autoriser ou rejeter la demande et transmettre une lettre informant le contractant de la décision du CERN.

En cas d’autorisation, la lettre devra signifier au contractant qu’il engage toutes les démarches administratives (accès, autorisations etc.) nécessaires à l’exécution des services par le sous-traitant (voir chapitre “Enregistrement et accès du personnel du contractant”).

Mettre à jour le Plan de Prévention (PP) en ajoutant le sous-traitant concerné dans la liste des sous-traitants déclarés sous le contrat.