Dans le cas d’exécution de services en dehors de l’horaire normal du CERN (de 19h00 à 7h00, pendant les week-ends ou jours fériés), si applicable, demander aux autorités française (DIRECCTE) ou suisse (OCIRT, SECO), selon le cas, l’autorisation de travailler en dehors de l’horaire normal.

Le travail en dehors de l’horaire normal de travail ne peut être autorisé que pour des raisons de Sécurité ou des raisons techniques. Un retard dans l’exécution des services et/ou dans le planning ne saurait en aucun cas être considéré comme une raison valable par les autorités des Etats hôtes.

Soumettre un “avis d’exécution de travaux en dehors de la plage horaire admise comme horaire normal” pour approbation, au moins 5 jours ouvrés avant le démarrage des travaux.

Utiliser le modèle d’avis d’exécution de travaux en dehors de la plage horaire admise comme horaire normal.

Pour plus d' informations, contacter le responsable du service Sécurité (Didier Constant).

Autoriser (et signer) ou refuser "l’avis d’exécution de travaux en dehors de la plage horaire admise comme horaire normal”.

En cas d’approbation par le CERN, soumettre « l’avis d’exécution de travaux en dehors de la plage horaire admise comme horaire normal » au service sécurité du CERN, avec le responsable technique et le service de secours et du feu du CERN en copie, au plus tard 48 heures avant l’intervention.